GMG Sup­ply SA vend aux en­tre­prises ain­si qu’aux ad­min­is­tra­tions pub­liques (ci-des­sous désignés « Cli­ent ») les marchand­ises pub­liées sur ses sites in­ter­net, dans les pro­spect­us, en ligne ou spé­ci­fiées dans des of­fres écrites aux con­di­tions de vente et de liv­rais­on stip­ulées ci-des­sous.

Le con­trat entre le cli­ent et GMG Sup­ply SA fait suite à la com­mande du cli­ent con­firm­ée par GMG Sup­ply SA. La com­mande du cli­ent peut être ef­fec­tuée par in­ter­net, par télé­phone ou par écrit. GMG Sup­ply SA ac­cepte la com­mande en trans­met­tant une con­firm­a­tion de com­mande au cli­ent ou en liv­rant la marchand­ise com­mandée (bul­let­in de liv­rais­on in­clus).

Toutes les don­nées re­l­at­ives aux marchand­ises que le cli­ent reçoit dans le cadre des procé­dures de com­mande sont sans en­gage­ment. De même, les in­dic­a­tions con­cernant les don­nées tech­niques re­l­at­ives aux fonc­tion­nal­ités de la marchand­ise ain­si que des er­re­urs de de­scrip­tion, d’il­lus­tra­tion et de prix sont sous réserve de modi­fic­a­tions. Toutes les in­form­a­tions tech­niques de chaque produit provi­ennent du con­struc­teur/éditeur qui s’en­gage donc dans ce con­texte. Toutes les don­nées sont in­diquées à titre in­dic­atif et peuvent être modi­fiées à tout mo­ment et sans préav­is.

Les prix sont af­fichés à titre in­dic­atif et sont con­tin­uelle­ment ajustés en fonc­tion du marché. Ils sont in­diqués en francs suisses (CHF), hors TVA et TVA in­cluse, hors frais de port et d’em­ballage. La taxe SWICO (taxe de re­cyc­lage) n’est en général pas in­cluse dans les prix an­non­cés. Les coûts de trans­port et d’em­ballage sont cal­culés sé­paré­ment. Le paiement des cli­ents en­tre­prise et des in­sti­tu­tions pub­liques doit être ef­fec­tué, dans la mesure où ri­en d’autre n’a été convenu, dans les 30 jours nets suivants l’émis­sion de la fac­ture. Le cli­ent est auto­matique­ment en re­tard de paiement sans qu’aucune lettre de rap­pel ne lui soit ad­ressée. Les nou­veaux cli­ents peuvent pay­er par paiement an­ti­cipé. GMG Sup­ply SA se réserve le droit de livrer même ses cli­ents ét­ab­lis unique­ment contre paiement an­ti­cipé.

Les produits com­mandés ne peuvent être livrés qu’à une seule ad­resse en Suisse. Si la marchand­ise se trouve en stock, elle est im­mé­di­ate­ment ex­pédiée à l’ad­resse in­diquée par le cli­ent. En cas con­traire, une con­firm­a­tion de com­mande écrite est en­voyée. La liv­rais­on de la marchand­ise s’ef­fec­tue au frais et aux risques du cli­ent, et ce, égale­ment en cas de liv­rais­on parti­elle. Si des dom­mages ex­ternes et vis­ibles de la marchand­ise com­mandée sont con­statés, une procé­dure de dé­dom­mage­ment est en­gagée unique­ment sur présent­a­tion d’une at­test­a­tion du trans­por­teur. Si un produit com­mandé n’est plus dispon­ible au mo­ment de la liv­rais­on, GMG Sup­ply SA se réserve le droit de le re­m­pla­cer par un art­icle semblable. La liv­rais­on peut aus­si être totale­ment an­nulée si le produit n’est plus fab­riqué ou s’il ne peut plus être livré. Il s’agit dans ce cas d’une im­pos­sib­il­ité de liv­rais­on qui en­traîne l’an­nu­la­tion im­mé­di­ate du con­trat.

Les délais de liv­rais­on in­diqués par GMG Sup­ply SA se basent sur une liv­rais­on cor­recte et dans les délais im­partis de la part des fourn­is­seurs et des con­struc­teurs et ne sont donc pas garantis. GMG Sup­ply SA ne peut être tenu re­spons­able pour les dom­mages ré­sult­ants d’une liv­rais­on in­cor­recte ou re­tardée.

La marchand­ise livrée reste la pro­priété de GMG Sup­ply SA jusqu’à son paiement in­té­gral. Si le cli­ent est en re­tard de paiement, GMG Sup­ply SA est égale­ment autor­isée à ré­silier le con­trat et à repren­dre la marchand­ise.

GMG Sup­ply SA pré­voit un droit de re­tour de 8 jours à partir de la ré­cep­tion de la marchand­ise par le cli­ent. La marchand­ise doit être re­tournée dans son em­ballage d’ori­gine in­tact (sans dom­mages, sans in­scrip­tion écrite ou collée). Pour tout re­tour de marchand­ises, veuillez vous ad­ress­er au ser­vice des re­tours. Le ren­voi à GMG Sup­ply SA doit avoir lieu dans les 7 jours suivant votre de­mande de re­tour. Les frais en­gagés pour le ren­voi de la marchand­ise sont à la charge de l’achet­eur. En cas de non-re­spect de ces con­di­tions, GMG Sup­ply SA se réserve le droit de re­fuser le re­tour. Les dépenses éven­tuelles dé­coulant d’un re­tour non con­forme pour­ront être fac­turées au cli­ent. Si le cli­ent a ren­voyé la marchand­ise dans les délais et en re­spect­ant les ob­lig­a­tions, il reçoit une note de crédit de la part de GMG Sup­ply SA. Pour les art­icles, qui ne sont pas en stock au mo­ment de la com­mande et devant être com­mandé spé­ciale­ment chez un fourn­is­seur, aucun droit de re­tour n’ex­iste, même si les critères cités ci-des­sus sont re­m­plis.

Pour tous les produits ven­dus aux en­tre­prises cli­entes, les con­di­tions de garantie con­trac­tuelles des con­struc­teurs sont ap­pli­quées. Tous les produits pro­posés con­tiennent une garantie de 12 mois à partir de la date d’achat, avec in­ter­ven­tion sur site le jour ouv­rable suivant, dans la mesure où aucune durée de garantie plus longue n’est in­diquée ex­pressé­ment. Les produits sont échangés ou ré­parés gra­tu­ite­ment par le fab­ric­ant pendant toute la val­id­ité de la garantie. Dans le cas où le produit ne serait pas ré­par­able ou re­m­plaç­able, ce­lui-ci sera re­m­placé par un art­icle de même valeur ou une note de crédit. La dé­cision de la garantie sera prise dans tous les cas par le con­struc­teur. GMG Sup­ply SA ne peut mettre à dis­pos­i­tion aucun ap­par­eil de prêt pendant le délai de ré­par­a­tion. Dans le cas où des produits ont été échangés dir­ecte­ment par GMG Sup­ply SA dans le délai de garantie, et que le con­struc­teur con­sidère qu’il ne s’agis­sait aucune­ment d’un cas sou­mis à garantie, GMG Sup­ply SA se réserve le droit d’ex­i­ger au cli­ent les coûts éven­tuels sus­cités par cet échange. Les garanties lé­gales ou con­trac­tuelles s’ap­pli­quent ex­clus­ive­ment aux dé­fauts de fab­ric­a­tion et/ou de matéri­aux, c’est pour­quoi elles ne s’ap­pli­quent pas aux con­som­mables sou­mis à une usure nor­male. GMG Sup­ply SA ne peut être tenu pour re­spons­able des dom­mages causés par une mauvaise util­isa­tion, une usure naturelle du produit ou pour les dom­mages in­dir­ects (dom­mages con­sécu­tifs au dé­faut). La re­sponsab­il­ité de la sauve­garde des don­nées existantes re­vi­ent au cli­ent.

GMG Sup­ply SA ne peut en aucun cas être tenu pour re­spons­able d’une éven­tuelle perte de don­nées.

GMG Sup­ply SA garantit le re­spect des dis­pos­i­tions de la loi suisse con­cernant la pro­tec­tion des don­nées ain­si que le re­spect des normes jur­idiques en vi­gueur lors de la sais­ie, du traite­ment et de l’util­isa­tion des don­nées per­son­nelles. Les don­nées cli­ents réunies pendant la procé­dure de com­mande sont util­isées unique­ment pour as­surer les procé­dures d’ac­quis­i­tion. La com­mu­nic­a­tion de ces in­form­a­tions à des so­ciétés partenaires ne peut être ef­fec­tuée que si la presta­tion de ser­vice (procé­dure de com­mande) l’ex­ige. Le cli­ent ac­cepte cette util­isa­tion de ses don­nées per­son­nelles.

Les présentes con­di­tions sont sou­mises au droit suisse à l’ex­clu­sion du droit com­mer­cial des Na­tions Unies (CVIM). Le tribunal com­pétent est ce­lui de Lausanne, GMG Sup­ply SA se réserve cepend­ant le droit de faire ap­pel au tribunal cor­res­pond­ant au lieu de trav­ail du cli­ent.

Pour tout achat de marchand­ises présentées dans le cata­logue ou la boutique en ligne de GMG Sup­ply SA, les con­di­tions générales de vente val­ables au mo­ment de la con­clu­sion du con­trat sont seules ap­plic­ables. Ces con­di­tions sont d’autant plus val­ables si elles diffèrent de celles du cli­ent. De plus, pour la liv­rais­on de lo­gi­ciels, les con­di­tions val­ables sont celles de la li­cence éditeur jointe et/ou con­tenu au sup­port de don­nées. En ouv­rant le sup­port de don­nées scellé, le cli­ent re­con­naît ex­pli­cite­ment la val­id­ité de ces con­di­tions. Si une ou plusieurs dis­pos­i­tions de ces CGV sont ou devi­ennent caduques, la val­id­ité jur­idique des autres con­di­tions reste in­changée. En outre, GMG Sup­ply SA se réserve le droit de mod­i­fi­er à tout mo­ment ces con­di­tions générales de vente, elles sont con­sult­ables sur www.gmg.ch.